vendredi, 25 juillet 2014|

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Nouvelles normes sur les délits les plus graves

La Congrégation pour la doctrine de la foi a publié ce jour les Nouvelles Normes sur les délits les plus graves.

Voici la présentation du P.Federico Lombardi, SJ, Directeur de la Salle-de-Presse du Saint-Siège :

"Jean-Paul II avait promulgué en 2001 l’important Motu Proprio intitulé Sacramentorum Sanctitatis Tutela, attribuant à la Congrégation pour la doctrine de la foi la compétence pour traiter et juger selon le droit canon une série de délits particulièrement graves qui regardaient jusque là et de manière floue d’autres dicastères également. Ce règlement était accompagné d’une série de mesures et de normes procédurales regroupées sous le titre de Normae de Gravioribus Delictis. L’expérience des neuf années suivantes a justifié la mise à jour de ces mesures, de manière à simplifier et rendre plus efficaces les procédures et à tenir compte de nouvelles problématiques. Le Pape a ainsi attribué à la Congrégation de nouvelles facultés qui ne figuraient pas dans la version initiale des Normes".

"Les délits les plus graves regardent les réalités centrales de la vie de l’Eglise que sont l’Eucharistie et la Pénitence, mais aussi les abus sexuels commis sur mineurs par des clercs. Le grand écho que ces derniers ont récemment eu dans l’opinion publique a entraîné un vaste débat sur la manière qu’a l’Eglise pour juger et punir les coupables. Il est donc juste de faire connaître le dispositif en vigueur en la matière, de manière à faciliter l’orientation de qui doit traiter de cette question. Un premier éclaircissement, principalement destiné à la presse, fut la publication sur le site du Saint-Siège d’un bref Guide pour la compréhension des principes de procédure de la Congrégation pour la doctrine de la foi face aux accusations d’abus sexuels. Mais le nouveau document est d’une tout autre dimension car il offre un texte juridique officiel complet et valable pour toute l’Eglise".

"Afin d’en faciliter la lecture à un large public, principalement intéressé à la question des abus sexuels, en voici quelques aspects relevants. Les nouvelles normes permettent des traitements accélérés, avec la possibilité de ne pas suivre la procédure judiciaire en procédant par décret extra judiciaire, ou bien celle de présenter au Pape des cas particulièrement graves en vue de la réduction du prêtre à l’état laïque. Tenant compte de l’évolution, il sera possible d’accueillir dans les tribunaux ecclésiastiques des avocats et des procureurs laïques. La licence en droit canon ne sera plus indispensable pour occuper ces fonctions. La prescription passe de dix à vingt ans, avec la possibilité de dérogation ultérieure. Les handicapés mentaux sont assimilés à des mineurs légaux et la pédopornographie (détention et diffusion de matériel pornographique touchant des mineurs de 14 ans) est ajoutée à la liste des délits. En vue de garantir la dignité des parties, le secret des procès est maintenu".

"Il est un point qui n’est pas abordé, bien qu’il soit un objet des récents débats : la collaboration avec l’ordonnancement judiciaire civil. Appartenant à l’ordonnancement pénal de l’Eglise, qui se suffit à lui même, ces normes sont distinctes de celles du droit pénal des Etats. On notera toutefois que le Guide cité précédemment spécifie qu’il faut toujours suivre les dispositions de la loi civile en ce qui concerne le traitement des crimes par les instances judiciaires compétentes. Cette disposition est insérée dans la section des procédures préliminaires. En clair, la Congrégation pour la doctrine de la foi propose d’agir dans les temps pour obtempérer aux lois du pays, et non durant la procédure canonique ou après celle ci".

"La publication des nouvelles normes contribue à la clarté et à la certitude du droit dans un domaine où l’Eglise est aujourd’hui fortement engagée à agir avec rigueur et transparence, de façon à répondre pleinement à la cohérence morale et à la sainteté évangélique que les fidèles comme l’opinion publique réclament, et que le Saint-Père ne cesse d’appeler de ses voeux. Bien sûr, bien d’autres mesures et initiatives seront également nécessaires au niveau des diverses instances ecclésiales. La Congrégation étudie maintenant le moyen d’aider les épiscopats à appliquer de manière cohérente et efficace les directives relatives au traitement des cas d’abus sur mineurs dans le cadre des activités et des institutions de l’Eglise, en liaison avec le contexte social national. Ceci constitue un pas en avant décisif pour que l’Eglise traduise dans les faits le fruit de ce qu’enseigne la douloureuse crise de la pédophilie dans le clergé".

"Pour compléter cette présentation des nouveautés contenues dans le document, il faut souligner que les Normes concernent aussi des délits d’une autre nature, pour lesquels il ne s’agit pas tant de décisions nouvelles en substance mais de mise en ordre de mesures déjà en vigueur, afin de disposer d’un appareil juridique plus articulé face aux délits graves du ressort de la Congrégation pour la doctrine de la foi. Les nouvelles normes touchent aux délits contre la foi (hérésie, apostasie et schisme), pour lesquels sont compétents les évêques diocésains mais dont l’appel revient à la Congrégation, la violation et la divulgation du secret de la confession, sujette à un décret de condamnation en 1988, et l’ordination sacerdotale de femme, condamné par un décret de 2007".

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