Cour européenne : une victoire pour la liberté de l’Eglise
Laïcité
La Cour européenne a publié, le 15 mai, son arrêt dans l’importante affaire Fernandez-Martínez c. Espagne (requête no 56030/07) par lequel elle conclut, à six voix contre une, que le « choix de l’épiscopat ne pas renouveler le contrat d’un enseignant prêtre marié et militant du Mouvement Pro-célibat optionnel relève du principe de la liberté religieuse, protégée par la Convention », indique, dans cette analyse, Grégor Puppinck, directeur du Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ). Le cas manifeste, dit-il, une « limite que la Cour européenne s’impose à elle-même » et pourrait s’appliquer aux juridictions nationales.
L’ECLJ est intervenu dans cette affaire comme tierce partie (amicus curiae) et comme représentant légal de la Conférence Episcopale Espagnole, également tierce intervenante dans l’affaire. Grégor Puppinck, Directeur de l’ECLJ, salue une importante victoire pour la liberté de l’Eglise ; il se réjouit que la Cour ait énoncé avec force et clarté le principe de la liberté et de l’autonomie de l’Eglise. Cet arrêt reflète le raisonnement développé par l’ECLJ dans ses observations écrites du 20 octobre 2011.
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