vendredi, 25 juillet 2014|

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Bioéthique : un "réveil des consciences" mais des mesures insuffisantes

Après l’adoption du projet de loi de bioéthique en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, des associations approuvent la décision des députés de rétablir le principe d’interdiction de la recherche sur l’embryon humain mais observent que les mesures votées restent insuffisantes au regard du respect de la dignité de tout être humain.

Saluant "l’effort politique du gouvernement", la Fondation Jérôme Lejeune indique toutefois que sur le fond, les mesures ne sont pas satisfaisantes. Elle constate une dégradation des dispositions relatives au dépistage prénatal (DPN) et à la recherche sur l’embryon humain, par rapport à l’encadrement de 2004. Relativement au DPN, la Fondation Jérôme Lejeune estime qu’en "argumentant exclusivement sur l’information des femmes, l’amendement pense régler le problème de l’eugénisme et rassurer tout le monde. Il n’en est rien. [...] Elle convertit la réalité de l’eugénisme en un déficit de l’information des femmes, ce qui n’a rien à voir". En outre, cette mesure aggrave encore "la traque" des enfants trisomiques car elle intègre dans la loi un élément de contrainte en obligeant le praticien "à informer toute femme enceinte des risques de trisomie 21 qu’elle encourt, quels que soient son âge et ses antécédents", explique la Fondation Jérôme Lejeune qui a lancé un appel contre l’eugénisme.

L’examen de l’article 23 sur la recherche sur l’embryon humain "n’a fait l’objet d’aucune explication sur les conditions pour déroger à cet interdit", constate par ailleurs la Fondation. La première dérogation à cette recherche, qu’avait décidé le gouvernement en première lecture, et qui remplace la condition de "progrès thérapeutique majeur" par celle plus vaste de "progrès médical majeur", a été maintenue sans aucun débat. Cette dérogation est une faible contrainte et elle ouvre la voie à des pratiques telles que le criblage de molécules pharmaceutiques et la modélisation de pathologies à partir d’embryons humains, pratiques qui intéressent particulièrement l’industrie pharmaceutique.

L’Alliance pour les droits de la vie (ADV) constate elle aussi le revirement opéré par les députés pour éviter les "plus graves dérives adoptées par le Sénat en première lecture". Elle déplore toutefois "que les dérogations au principe d’interdiction [de la recherche sur l’embryon], qui ont été élargies et validées sans limite de temps, ne respectent pas le principe de la dignité qui s’applique, selon notre droit, au commencement de la vie humaine". Si les députés ont pris conscience d’une forme d’eugénisme, ils n’ont pas supprimé le caractère systématique du DPN note encore l’ADV. Les mesures demeurent "très insuffisantes" et le texte ne contient pas "d’amélioration notable en termes de politique d’annonce du handicap, d’accueil des nouveau-nés handicapés et de communication sur la place que peuvent prendre les personnes handicapées dans la société".

Le texte du projet de loi de bioéthique devrait être présenté le 8 juin 2011 en seconde lecture au Sénat.

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